CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – ATELIER INDICE
Dernière mise à jour : 25/09/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations, formations, produits numériques et services proposés par ATELIER INDICE – Gwen Lescuyer, entreprise individuelle domiciliée au 185 ROUTE DES BALMES – 38370 SAINT ALBAN DU RHÔNE, SIREN 511 683 823
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du client.
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet d’encadrer les conditions de vente, d’accès, d’exécution, de livraison et d’utilisation des services, produits, contenus pédagogiques, accompagnements et formations proposés par l’Atelier Indice, en présentiel ou à distance.
2. PRESTATIONS PROPOSÉES
Atelier Indice propose notamment :
2.1 Accompagnements individuels
- Lectures Numérologie ADN
- Analyses Human Design
- Coaching Ikigaï
- Toutes les séances se déroulent en visio, sauf mention contraire.
2.2 Programmes de coaching
Parcours multi-séances, sur plusieurs semaines ou mois, avec supports fournis selon l’offre.
2.3 Produits numériques personnalisés
- LifeBook ADN
- Guides PDF (Human Design, Numérologie…)
- Rapports personnalisés – Ces produits sont réalisés à partir des informations fournies par le client.
2.4 Formations ADN – L’Art des Nombres®
- Format autonome : accès à des vidéos, workbooks, PDF, calculateurs, exercices.
- Format live : séances collectives en visio, replays accessibles, supports pédagogiques complémentaires.
Chaque offre comprend une description détaillée sur la page de vente correspondante.
Atelier Indice se réserve le droit de faire évoluer le contenu, la durée ou les modalités des prestations, tant que cela n’affecte pas la qualité globale du service.
3. COMMANDE & ACCEPTATION
La commande est validée :
- après règlement du prix,
- après confirmation par email,
- et après transmission par le client des informations nécessaires (pour les produits personnalisés).
La cliente est responsable de l’exactitude des informations transmises.
Tout retard ou erreur découlant d’informations incorrectes n’engage pas la responsabilité d’Atelier Indice.
4. TARIFS & CONDITIONS DE PAIEMENT
- Les prix sont exprimés en euros TTC.
- Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
- Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout moyen proposé sur le site.
- Le paiement en plusieurs fois peut être proposé pour certaines offres.Un échelonnement de paiement ne constitue pas un abonnement : l’intégralité du montant reste due même en cas d’arrêt anticipé par la cliente.
Toute commande est ferme et définitive.
Aucun remboursement n’est possible sauf cas expressément prévus aux CGV.
5. LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES
5.1 Délais
Produits personnalisés (LifeBook, guides…) : délivrés sous 7 à 10 jours ouvrés après réception de toutes les informations nécessaires.
5.2 Modalités
Les livrables sont transmis par email sous format PDF ou via lien de téléchargement.
En cas de retard indépendant de la volonté d’Atelier Indice (volume de commandes, informations manquantes, problème technique…), le client sera informé.
6. ACCÈS AUX FORMATIONS
- L’accès aux formations autonomes est envoyé automatiquement après paiement.Il est strictement personnel, non cessible, non partageable et non transférable.
- L’accès aux formations live est envoyé au fur et à mesure des sessions.Les replays restent disponibles selon les conditions précisées dans l’offre.
Toute tentative de partage d’accès entraînera une suspension immédiate et définitive sans remboursement.
7. RÉSERVATION DES SÉANCES INDIVIDUELLES
Les séances sont réservées via le site, Calendly, ou après échange direct.
Un email de confirmation (date, horaire, lien visio) officialise la réservation.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
8.1 Produits numériques
Aucun droit de rétractation une fois :
- le contenu téléchargé,
- OU l’accès fourni,
- OU le travail de personnalisation commencé.
8.2 Formations autonomes et live
L’accès étant délivré immédiatement, aucun remboursement n’est possible.
8.3 Accompagnements individuels
Annulation ou report possible jusqu’à 48h avant la séance.
Passé ce délai : la séance est due, non remboursable, non reportable.
En cas de paiement d’un accompagnement global (6 séances, programmes…), aucun remboursement n’est possible une fois la première séance effectuée.
9. ANNULATION OU REPORT PAR ATELIER INDICE
Atelier Indice se réserve le droit de :
- reporter une séance en cas d’imprévu majeur,
- adapter le planning d’une formation live.
Le client sera informé au plus tôt, et une nouvelle date sera proposée.
Aucun remboursement ne sera effectué si une alternative raisonnable est proposée.
En cas d’impossibilité totale d’honorer la prestation, Atelier Indice pourra rembourser la partie non réalisée du service.
10. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes,
- respecter les règles de bonne conduite pendant les séances,
- ne pas enregistrer, diffuser, copier ou partager les contenus sans autorisation écrite,
- respecter la confidentialité des autres participants lors des sessions collectives.
Tout comportement inapproprié, agressif ou irrespectueux pourra entraîner une exclusion sans remboursement.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus créés par Atelier Indice sont protégés :
- textes, vidéos, PDF, workbooks, calculateurs
- méthode ADN – L’Art des Nombres®
- supports pédagogiques, visuels, templates
- enregistrements, scripts, formats, mécanismes pédagogiques
Toute reproduction, modification, diffusion, exploitation commerciale ou partage est strictement interdite sans accord écrit.
Un non-respect pourra entraîner :
- la suppression immédiate de l’accès aux formations,
- des poursuites pour contrefaçon ou concurrence déloyale.
12. CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles fournies par le client (nom, prénom, date/heure/lieu de naissance, email…) sont utilisées exclusivement pour la prestation.
Atelier Indice s’engage à :
- ne jamais vendre ni partager les données,
- les conserver dans un espace sécurisé,
- permettre à tout moment leur rectification ou suppression.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les services proposés sont :
- des outils de connaissance de soi,
- de développement personnel,
- d’accompagnement professionnel.
Ils ne constituent en aucun cas :
- un suivi médical,
- un diagnostic,
- un traitement psychothérapeutique,
- un conseil juridique, fiscal ou financier.
La cliente reste seule responsable de ses décisions, actions et résultats.
Atelier Indice ne pourra être tenu responsable :
- des attentes non formulées,
- de l’absence de résultats,
- des décisions prises suite à l’utilisation des contenus.
14. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (grève, maladie, panne, impossibilité technique, urgence familiale…), Atelier Indice pourra suspendre ou reporter les prestations.
Aucun dédommagement ne pourra être exigé.
15. RÉSOLUTION AMIABLE & LITIGES
En cas de litige, la cliente s’engage à contacter Atelier Indice pour rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise, conformément au droit français.
16. CONTACT
Pour toute demande :
📩 gwenael@atelierindice.com